CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont destinées à toute personne consultant et utilisant le site Internet www.lioneldurot.fr par l’intermédiaire d’un compte utilisateur personnel. Il est dénommé ci-après l’« Utilisateur ».
L’adresse de connexion au site est www.lioneldurot.fr dénommé ci-après le « Site ». Il est édité et exploitée par l’EURL Lionel Durot. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales s’appliquent à l’ensemble du Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales (les « CGU ») sont communiquées à l’Utilisateur lors de son inscription et l’Utilisateur reconnaît les accepter, sans réserve dès sa première connexion au Site.
Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de marchandises, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.
1.Mentions légales : Edition et hébergement du Site
Ce site est édité par l’EURL Lionel Durot.
SARL unipersonnelle Lionel Durot au capital de 6000 euros, située 9 allée Léonard de Vinci – 56610 ARRADON immatriculée au Registre du Commerce de Vannes sous le numéro 790 449 540
Téléphone : 09 83 27 85 80
Le responsable de la publication du Site est L’agence LALY communication
Adresse du responsable : 2 Rue des Vosges, Zone du Poulfanc, 56860 SÉNÉ
L’hébergement du présent Site est assuré par la société :
SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Conception et réalisation
LALY communication – www.laly.info
Responsable du contenu éditorial
EURL Lionel Durot
9 allée Léonard de Vinci
56610 ARRADON
Crédits Photos
Photos Sébastien Caverne Photographe – www.sebastiencaverne.fr
2.Utilisation du Site
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou l’encontre des droits de l’EURL Lionel Durot et d’autres tiers. Sans limiter la liste suivant, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter ces règles :
- fournir des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site
- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui
- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles
- utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus proposés par l’EURL Lionel Durot, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers
- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs
- ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités
- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.
3.Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
L’EURL Lionel Durot est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent le Site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.
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Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de l’EURL Lionel Durot, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du Site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
L’impression papier de tout élément du Site est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.Responsabilité
L’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompue ou suspendue aux fins de maintenance correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques. En conséquence, l’Eurl Lionel Durot ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site doit faire l’objet d’autorisation préalable écrite à l’EURL Lionel Durot qui ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés sans accord. L’Eurl Lionel Durot se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
5. Protection des données à caractère personnel – Politique de confidentialité
Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site sont recueillies légalement. Les traitements de données à caractère personnel opérés par L’EURL Lionel Durot ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces traitements ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture des services tels que décrits aux Conditions Générales de Vente.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur les formulaires de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de l’Utilisateur. En particulier, L’EURL Lionel Durot pourra être amenée à conserver :
– un historique des achats effectués par l’Utilisateur, des pages du Site visitée par l’Utilisateur ainsi que du type de navigateur utilisé par l’Utilisateur ;
– le contenu des courriers électroniques adressés par l’Utilisateur ainsi que les réponses qui lui auront été adressées ;
– les commentaires et avis transmis directement sur le Site par l’Utilisateur ;
– les mesures d’audience réalisées sur le Site : nombre de pages vues, nombre de visites du Site, activité de l’Utilisateur, fréquence de retour.
La collecte et la conservation de ces données dans le cadre du traitement informatique sont destinées :
– au traitement des commandes passées par l’Utilisateur, Client au sens des Conditions Générales de Vente en vigueur ;
– à la réalisation d’études destinées à améliorer les services et les produits proposés à l’Utilisateur ;
– à la gestion des commentaires et avis transmis directement sur le Site par l’Utilisateur ;
– à l’envoi de sa newsletter ainsi que de toutes informations et offres à l’Utilisateur.
Les informations ainsi enregistrées sont exclusivement réservées à l’usage de l’EURL Lionel Durot.
Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être:
– utilisées par l’EURL Lionel Durot pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur ses produits et services;
– transmises aux partenaires pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur leurs produits et services ; Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir l’accès et communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’adresse : contact@lioneldurot.fr
6.Communications écrites à partir et sur le Site
Outre la consultation des différents espaces du Site, l’Utilisateur a la possibilité, de passer des commandes de produits proposés à la vente, de soumettre des suggestions, des idées, des questions, des recettes et toutes autres informations ou interrogations, et de soumettre des avis et commentaires sur les produits proposés à la vente ainsi que sur les recettes publiées.
Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’Utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé.
Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’Utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé.
La transmission d’avis ou commentaires sur les produits proposés ainsi que sur les recettes publiées par l’Utilisateur est préalablement soumis à la création d’un compte client.
L’Utilisateur devra choisir un pseudonyme qui ne devra pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne devra contenir aucun élément susceptible de constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale. La suspension ou la suppression du compte client de l’Utilisateur dont le pseudonyme choisi serait contraire à ces prescriptions peut intervenir.
En outre, tout avis ou commentaire posté par l’Utilisateur doit être limité au sujet concerné (produit commercialisé ou recette publiée), ne doit pas contrevenir à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (propos racistes ou diffamatoires, insultes, publicité en faveur de l’alcool et du tabac, propagande et prosélytisme…), ne doit pas constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale, ne doit pas être attentatoire aux droits de la personnalité, ne doit pas contrevenir au droit de la presse, plus généralement, qu’il ne doit pas être contraire aux lois et règlements en vigueur ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire, et enfin doit être respectueux des autres avis ou commentaires et refléter une position objective, de bonne foi et constructive.
L’Utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni. L’Utilisateur reconnaît que L’EURL Lionel Durot n’exerce pas de contrôle sur les contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, L’EURL Lionel Durot pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.
La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit de l’EURL Lionel Durot qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le Site mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.
7.Cookies
Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (l’« Appareil ») puisse être reconnu plus tard. Les cookies enregistrés ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur mais l’Appareil. Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à l’Appareil mais ils permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site. Par exemple, les cookies permettront plus particulièrement d’identifier l’Utilisateur, de gérer ses commandes, de mémoriser ses consultations et de personnaliser les offres et informations qui lui seront proposées.
L’Utilisateur est libre de choisir, lors de sa première connexion au Site, s’il souhaite que des cookies soient enregistrés sur son Appareil.
Cependant, l’Appareil doit accepter les cookies pour pouvoir utiliser pleinement le Site.
3 catégories de cookies ont été déterminées aux fins de rendre l’information sur les cookies dans cette charte la plus claire possible
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8.Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle
L’EURL Lionel Durot peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
