Conditions générales de vente

1.Définitions et abréviations

Définitions des termes employés ci-dessous, déclinés au singulier ou au pluriel :

CGU : les conditions générales d’utilisation du Site

CGV : les conditions générales de vente respectant la version en vigueur à la date de la Commande

Compte Client : compte utilisateur personnel crée sur le Site par le Client nécessaire à la Commande

Conditions Particulières : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution (article L121-19 du Code de la consommation)

Contrat : le contrat formé entre le Client et l’EURL Lionel Durot ayant pour objet la vente et la livraison de Produits et constitué des CGV et des Commandes

Commande : toute commande passée par le Client et matérialisée par la confirmation envoyée par email par l’EURL Lionel Durot au Client au terme du processus de commande

Client : Consommateur ou Client Professionnel

Consommateur : personne physique agissant hors de son activité professionnelle

Client Professionnel : personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle

EURL Lionel Durot : EURL Lionel Durot, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 6000 euros basé au 9 allée Léonard de Vinci, 56610, immatriculée au R.C.S. de Vannes n° 790 449 540

Site : le site internet adressé www.lioneldurot.fr et édité par l’EURL Lionel Durot

Produit : produit proposé à la vente sur le Site Internet



2.Dispositions Générales

2.1 Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente
 
l’EURL Lionel Durot propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Celui-ci régit l’ensemble des relations entre le Client et l’EURL Lionel Durot. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat s'applique à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés aux Clients établis en France Métropolitaine.
 
2.2 Modification des CGV
 
L’EURL Lionel Durot se réserve le droit de modifier les CGV respectant un préavis de trente (30) jours. Cette modification sera annoncer sur son Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.



3.La création d’un Compte Client

Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client. La création de ce Compte Client est possible en fournissant les informations nécessaires au traitement de sa Commande par le Client  telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email. L’EURL Lionel Durot pourra refuser de créer un Compte Client si les informations signalées obligatoires ne sont pas renseignées.
Le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et actualisées. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour pour que sa Commande soit traitée.
Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation contenant un lien hypertexte nécessaire à l’activation de son compte.
Le Client s’engage à ne posséder qu’un seul compte actif.
Le Client accédera à son Compte Client au moyen d’un mot de passe et d’un identifiant. Ce dernier est constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client. Il est confidentiel, personnel, inacessible et intransmissible.
Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU. L’EURL Lionel Durot peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
L’EURL Lionel Durot ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.
Le Client s'engage à informer l’EURL Lionel Durot  et ce dans les plus brefs délais, toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.
Si l’EURL Lionel Durot constate que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.



4.Modalités de passation d’une Commande

4.1 Commande et disponibilité des Produits
Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

- sélection des Produits qu’il souhaite commander ;
- choix du créneau de livraison parmi les créneaux disponibles pour le Client, ce choix pouvant également s’effectuer juste avant la validation de la Commande ;
- vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d'éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;
- indication de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation ;
- consultation et validation des CGV ;
- paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.
 
Au terme du processus de Commande, un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières est adressé au Client.
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.
Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, le Client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.
 
4.2 Annulation de la Commande par le Client
Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone, avant la prise en charge par le transporteur et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure.
 
L’EURL Lionel Durot peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.



5.Prix et paiement

Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par mail, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.
Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l'article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande.
Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait par carte bancaire.

Frais de livraison
Le Client supporte les frais de livraison. Le montant de la participation aux frais de livraison est un forfait unique de 25 euros en dessous de 170 euros TTC de produits commandés. Il s’ajoute au prix des marchandises commandées.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.



6.Conditions de livraison

Les lieux, date et plage horaire de livraison des Produits sélectionné par le Client lors de sa Commande, sont  fonctions des possibilités proposées par L’EURL Lionel Durot. Le Client s'engage à réceptionner les Produits à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, aux jour et plage horaire choisis en fonction des possibilités proposées.
Le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et le numéro de Commande qui figure sur l’email de confirmation. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater un tiers muni d'un pouvoir à cet effet et d’un preuve d'identité du Client.
En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Cet avis de passage contient le numéro de téléphone que le Client doit composer pour refixer un nouveau rendez-vous dans un délai bref.
Le Client s'engage également à signer le bon de livraison présenté par le livreur. Le Client peut émettre des remarques sur ce bon.
La remise des Produits sera refusée en cas de défaut de présentation de justificatif d’identité et de règlement.
Le Client reconnaît avoir été livré du bon nombre de colis en signant le bon de livraison. Si un des colis est manquants ou endommagés, le Client devra le signaler au livreur qui prendra contact avec l’EURL Lionel Durot pour trouver une solution. Pour obtenir plus d’informations, le Client peut contacter l’EURL Lionel Durot par téléphone au 09 83 27 85 80 du lundi au samedi de 8h à 19 h.
En cas d’acceptation du et des colis et à défaut de signature du bon de livraison, la Commande est réputée livrée dans sa totalité.
Les Produits doivent être transporté en respectant la chaîne du froid (entre +2 et +4°C). En cas de rupture de la chaîne du froid durant le transport, l’EURL Lionel Durot refuse toutes responsabilités.
Le Client qui constate que des Produits sont abîmés doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail, soit en appelant 09 83 27 85 80 du lundi au samedi de 8h à 19 h.
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine. Aucune Commande  n’est acceptée en dehors de cette zone.



7.Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation et s’agissant des produits alimentaire frais ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance. Les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Seuls les Produits secs non périssables peuvent faire l’objet du droit de rétractation.
 
Pour les Produits concernés, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de la Commande, pour retourner le Produit à l’EURL Lionel Durot pour remboursement, sans justification de motif, ni pénalité. Les frais de retour seront à la charge du Client.
 
Pour exercer son droit de rétractation, le Client contacte l’EURL Lionel Durot afin d’organiser le retour des Produits en fixant le passage d’un transporteur à son domicile. Le Client peut également choisir un autre mode d’envoi si ce dernier respecte l’intégrité du Produit au niveau même de la livraison initiale.

Le Client sera ensuite remboursé de son achat soit par avoir de montant du Produits sur sa prochaine commande, soit par un chèque du montant dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.



8.Garantie et responsabilité

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus.
 
Pour garantie, l’EURL Lionel Durot s'engage, à rembourser ou échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la Commande du Client.
 
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur bonne conservation et de leur utilisation adéquat.



9.Données personnelles

L’EURL Lionel Durot déclare les traitements de données personnelles à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
 
Le Client bénéficie d'un droit d'accès et de modification sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "MON COMPTE" ou par courrier ou un email à L’EURL Lionel Durot.



10.Droit applicable

Le Contrat est soumis au droit français.



11.Dispositions particulières concernant le Client Professionnel

Les Produits ne pouvant être commercialisés hors du réseau de distribution choisi par l’EURL Lionel Durot directement à des consommateurs ou à des distributeurs non agréés, notamment pour des raisons de suivi des conditions de conservation et d’hygiène alimentaire, toute revente des Produits, de manière directe ou indirecte, à titre gratuit ou onéreux, est prohibée.



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